CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Cinema Libre Europe SAS
Nom commercial : La Dissidence
Le 21, place aux Herbes
30700 Uzès, France
SIREN : 878 352 632
RCS Nîmes
Email : contact@ladissidence.fr

2. Produits

La société La Dissidence propose à la vente :
• Livres imprimés
• DVD
• Produits numériques (le cas échéant)
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque page produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à la législation française, les livres bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5 %.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site internet.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits

• Validation du panier

• Acceptation des présentes CGV

• Paiement sécurisé

• Confirmation par email

La commande est considérée comme définitive après paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Portefeuilles électroniques (Apple Pay, Google Pay, selon disponibilité)
• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement conformes aux normes de sécurité en vigueur.

La Dissidence n’a pas accès aux données bancaires du client.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La Dissidence ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Précommandes

Certains produits proposés à la vente sur le site sont disponibles en précommande. Ces produits sont clairement identifiés comme tels sur la page correspondante.

La date d’expédition estimée est indiquée sur la page de chaque produit.

Le paiement des précommandes est exigible immédiatement au moment de la commande.

En cas de modification significative de la date d’expédition, le client sera informé par email et pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement.

Une fois le produit expédié, la commande est soumise aux conditions standard de livraison et de droit de rétractation prévues dans les présentes CGV.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le client doit notifier sa décision par email à : contact@ladissidence.fr

Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Exception – Produits numériques
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, si le client a expressément renoncé à ce droit.

9.Service client

Pour toute question, le client peut contacter : contact@ladissidence.fr

10.Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige.

La Dissidence adhère au service de médiation suivant :

CNPM Médiation Consommation

Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de La Dissidence, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.